Conditions générales de vente

Modèle à compléter (passages surlignés) et à faire relire avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits Équinédi conclues à distance entre SAS EQUINEDI et des clients consommateurs résidant en France métropolitaine.

2. Produits et prix

Les produits sont des aliments complémentaires pour équidés, décrits sur la page Produits. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande : [tarifs de livraison].

3. Commande et paiement

[Étapes de commande et moyens de paiement acceptés, par exemple paiement par carte via Stripe.] La commande est confirmée par e-mail après réception du paiement.

4. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, avec une livraison sous 7 jours à compter de la confirmation. [Transporteur, suivi, que faire en cas de colis abîmé.]

5. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@equinedi.fr. [Conditions de retour : produit non entamé, frais de retour à la charge de…, remboursement sous 14 jours.]

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@equinedi.fr. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.